Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société MOSTERANE S.A.R.L au capital de 10.000 Euros dont le siège est situé :

164 rue Legendre 75017 PARIS
RCS PARIS 501 451 751

et les CLIENTS désirant utiliser le service mis en place par MOSTERANE (enseigne SOL & VINO) sur son site Web afin d’y effectuer des achats.
Les CLIENTS et la société MOSTERANE y adhérent sans réserve, et, le fait d’envoyer une commande à MOSTERANE en utilisant le présent service vaudra pour le CLIENT manifestation et validation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MOSTERANE, nous invitons d’ailleurs les CLIENTS à faire une lecture attentive de ces conditions générales de ventes avant chaque achat.
Les photos ainsi que les textes et descriptifs des produits présents sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.

COMMANDE
Apres avoir réalisé votre sélection de produits, et nous avoir communiqué vos coordonnées, vous choisirez votre mode de paiement, par virement ou par chèque. Votre commande sera alors acceptée. Cette acceptation ne valide pas pour autant votre commande, notre engagement n’étant définitif qu'à compter de la réception du règlement. En cas de non réception d un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle- ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par courrier électronique. Des réception ou acceptation de votre règlement, la gestion de votre commande sera mise en route. MOSTERANE s’engage à traiter et expédier les commandes reçues sur le site internet, ceci dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture du produit, MOSTERANE s’engage à en informer le client au plus vite par courrier électronique. La société MOSTERANE s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société MOSTERANE ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

PRIX
Tous nos prix sont TTC. Sauf avis différent, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Nous ne sommes pas en mesure pour l’instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors France métropolitaine et Corse.

PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats par virement ou par chèque bancaire. Pour les paiements par chèque bancaire, vous devez nous envoyer votre chèque libellé à l’ordre de MOSTERANE à l’adresse suivante : SOL ET VINO 164 rue Legendre 75017 PARIS Une facture vous sera alors envoyée par courrier électronique.

Nous ne proposons plus pour le moment le paiement en ligne par CB, mais vous pouvez nous le demander. Dans ce cas validez votre commande en choisissant indifféremment  'chèque' ou 'virement' et précisez en commentaire 'Paiement CB souhaité' : nous vous enverrons alors une demande de paiement PayPal qui vous permettra de régler par CB ou avec votre compte PayPal.

 

Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison en France métropolitaine indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société MOSTERANE par lettre recommandée AR. Le délai de livraison varie de 48h à 72h. La participation aux frais de livraison sera indiquée dans notre rubrique prix de livraison selon les tarifs en vigueur de nos prestataires. L’enseigne SOL & VINO s’engage à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de ses produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine, vous devez toutefois nous prévenir au préalable en nous téléphonant au : 0033142639380 du mardi au vendredi de 10h30 à 14h30 uniquement. Cas de force majeure :  La responsabilité de MOSTERANE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n étant pas exhaustive.

UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
Les données communiquées par les clients du site font l’objet d un traitement informatique par la société MOSTERANE. Elles sont utilisées pour le traitement de votre commande et ce pour mieux vous connaître et adapter nos offres à vos besoins. Elles sont destinées à MOSTERANE et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes. Si vous avez passé commande de produits ou si vous êtes abonnés à la lettre d informations, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique " lettre d’informations " et à chaque fois qu’un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles.

RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société MOSTERANE jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi No80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi No85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.

EXONERATION DE RESPONSABILITE LOI ET TRIBUNAL COMPETENT
La société MOSTERANE ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de PARIS.


INFORMATIONS LEGALES ET OBLIGATOIRES
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite, vous déclarez avoir dix huit (18) ans révolus en cas de commande de boissons alcoolisées.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant

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  • MOSTERANE S.A.R.L. 164 rue Legendre 
  • 75017 PARIS
  • FRANCE

501 451 751 R.C.S. PARIS   SIRET: 50145175100017

 


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La boutique est ouverte samedi de 11h à 20h et du mardi au vendredi de 10h30 à 14h30 et de 16h à 20h
164 rue Legendre, Paris XVII Métro Guy Moquet ou La Fourche

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